    
L'administration de la sécurité routière doit être
envisagée à plusieurs niveaux, les lieux de décision étant multiples, notamment
pour l'Europe, de nombreuses décisions étant maintenant prises au niveau de
l'Union.
L'administration française
La sécurité routière est administrée par une délégation
interministérielle à la sécurité routière et une direction du ministère de
l'Equipement. Il est important de conserver les textes qui ont défini à
un moment donné les objectifs de l'administration et des décideurs politiques,
notamment les communiqués publiés à la suite des réunions du Comité
interministériel de sécurité routière. L'adresse du site du ministère de l'Equipement
est :
http://www.equipement.gouv.fr
- Communiqués des CISR et commentaires éventuels de l'auteur
- Textes législatifs
-
Loi du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance
(seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
-
Loi du 12 juin 2003
renforçant la lutte contre la violence routière (liens
vers le rapport parlementaire et les débats)
-
Loi du
3 février 2003 pénalisant la conduite sous l'influence de
stupéfiants.
- Loi du 18 juin 1999
portant
diverses mesures relatives à la sécurité routière (dite "loi Gayssot)
publiée au JO du 19 juin 1999, page 9015.
- Textes réglementaires
- Circulaires
- Circulaire du
18 décembre 2002 du ministre de l'intérieur
interdisant la pratique des indulgences
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