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L'administration de la sécurité routière doit être envisagée à plusieurs
niveaux, les lieux de décision étant multiples, notamment pour l'Europe, de
nombreuses décisions étant maintenant prises au niveau de l'Union par la
Commission, le Parlement ou les Conseils des ministres.
L'administration française
La sécurité routière a été administrée par une délégation interministérielle à
la sécurité routière et une direction du ministère de l'Equipement à partir
de 1972. Il est
important de conserver les textes qui ont défini à un moment donné les objectifs
de l'administration et des décideurs politiques, notamment les communiqués
publiés à la suite des réunions du Comité interministériel de sécurité routière.
L'organisation gouvernementale a été modifiée à plusieurs reprises :
- Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) créée en
1982 au sein du ministère de l’équipement.
- Elle devient la Délégation à la sécurité et à la circulation routières
en 2008
- Le CISR du 11 mai 2011 a indiqué que "Un nouveau Conseil national de la
sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la
sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition
élargie."
-
La DSCR est
rattachée au ministère de l’intérieur en 2012.
- En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR)
change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière
(DSR).
- Le Délégué à la sécurité routière exerce également
les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière,
fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la
sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par
le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR.
L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté
du 27 avril 2017.
L'adresse du site du ministère de l'Intérieur consacré à la
sécurité routière est :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
- Communiqués des CISR et commentaires éventuels de l'auteur
- Textes législatifs
-
Loi du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance (seule la
partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
-
Loi du 12 juin 2003
renforçant la lutte contre la violence routière (liens
vers le rapport parlementaire et les débats)
-
Loi du 3 février 2003 pénalisant la conduite sous l'influence de
stupéfiants.
- Loi du 18 juin 1999 portant
diverses mesures relatives à la sécurité routière (dite "loi Gayssot)
publiée au JO du 19 juin 1999, page 9015.
- Textes réglementaires (Décrets)
- Textes réglementaires (Arrêtés)
- Arrêté du 5 septembre 2001
fixant les modalités techniques des examens destinés à la mise en
évidence de stupéfiants
- Arrêté du 24 juillet 2008
modifiant le décret du 5 septembre 2001
fixant les modalités techniques des examens destinés à la mise en
évidence de stupéfiants
- Version consolidée de l'Arrêté du 5 septembre 2001 modifié par
l'Arrêté du 24 juillet 2008
- Circulaires
- Circulaire du 18 décembre 2002 du ministre de l'intérieur interdisant la pratique des
indulgences
- essai d'identification des "absences" décisionnelles (texte
de 2004)