cisr de janvier 2005

communiqué du cisr de janvier 2005

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Le Premier ministre Jean Pierre Raffarin a présidé, le 24 janvier 2005 à Matignon, le 6ème comité interministériel de sécurité routière. (version complète au format pdf)


La tenue de ce comité interministériel marque la poursuite de l'engagement du gouvernement dans le chantier de la Sécurité routière lancé par le Président de la République.

Le Premier ministre a souligné les résultats très encourageants enregistrés en 2004. La baisse continue du nombre d'accidents, de tués et de blessés s'inscrit dans la continuité de la baisse de 2002 (-6%) et de celle exceptionnelle de 2003 (20,9%). Le chemin parcouru est impressionnant : il y avait en 2001 50% de tués en plus que l'an passé : le nombre de tués a diminué d'un tiers en 3 ans.

Consolider l'acquis en poursuivant les actions engagées.

Le fort impact du contrôle sanction des radars automatiques, ainsi que les progrès enregistrés quant à la réduction des vitesses sur le réseau routier, confirment les choix faits pour le déploiement des radars. Les évolutions du dispositif devront être orientées vers la recherche de l'égalité de traitement de tous les usagers de la route, quel que soit leur pays d'origine ou le véhicule utilisé.

La pratique d'utilisation des feux de croisement le jour est encourageante. Le Gouvernement fera connaître, en mars, sa décision sur une éventuelle poursuite de la recommandation pour la période d'été et, à l'automne, sur la suite définitive qui sera adoptée.

Les axes de progrès pour l'année 2005

Il faut réduire le nombre des accidents concernant les deux-roues motorisés.

1. La mise à l'étude, pour décision d'ici l'été, d'une formation préalable des nouveaux titulaires du permis B (voiture particulière) pour accéder aux motos de 125 cc .
2. la lutte contre le débridage des deux-roues à moteur sera renforcée, 
3. les outils de contrôle seront adaptés pour prendre en compte les deux roues, relayés par des campagnes de communication spécifiques sur la vulnérabilité de leurs conducteurs.
4. l'amélioration des infrastructures routières sera poursuivie.

Le port systématique de la ceinture de sécurité épargnerait un nombre important de vies (572 en 2003). En 2005:

1. une campagne de communication sera lancée durant le premier semestre 2005, 
2. la responsabilité du conducteur sera étendue en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité pour tout passager âgé de moins de 18 ans (13 ans actuellement). Le conducteur dont les passagers ne respectent pas cette obligation sera passible d'une contravention de quatrième classe (135 € d'amende forfaitaire), sans retrait de point du permis de conduire.

Un plan d'actions en faveur des jeunes à la sortie des établissements de nuit sera développé. Il proposera notamment aux représentants de la profession d'engager une démarche qualité sur laquelle les Préfets s'appuieront pour signer des chartes départementales. La composition du Conseil national de la sécurité routière est revue, afin d'accroître en son sein la représentation des associations de jeunes.

Pour l'aptitude médicale à la conduite, une démarche d'information et de responsabilisation sera engagée, dont la mise en œuvre s'appuiera sur le corps médical, sensibilisé aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite. Une lettre sera à cette fin adressée à tous les médecins. L'objectif est d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre des consultations quotidiennes. La périodicité des visites médicales imposées aux conducteurs d'autocar sera revue, notamment pour instaurer une visite médicale annuelle à partir de 60 ans.

Le dépistage de produits stupéfiants chez les conducteurs, vrai enjeu pour la sécurité routière, est actuellement difficile à mettre en œuvre concrètement sur le terrain. L'objectif est de mettre au point un test salivaire permettant de faciliter les dépistages. Des expérimentations seront réalisées au cours du premier semestre en vue d'une homologation prochaine.

Afin de lutter contre la conduite sans permis et contre la fraude à l'examen du permis de conduire, plusieurs actions seront menées :

1. Le renforcement des contrôles avec consultation du fichier des permis en temps réel, 
2. La sécurisation de l'épreuve théorique générale de l'examen (code),
3. La mise en œuvre d'aides ciblées à l'accès au permis de conduire, qui seront étudiées après la remise du rapport Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain.

Enfin, par transposition d'une directive européenne, un prochain décret imposera l'équipement d'un limiteur de vitesse par construction à tous les véhicules neufs de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes (vitesse limitée à 90 km/h) et à tous les véhicules de transport en commun supérieur à 5 tonnes (vitesse limitée à 100 km/h). Au 1er janvier 2007, tous les véhicules de transports en commun et tous les véhicules de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes devront être équipés de ce limiteur.