cisr de mars 2003

commentaires sur le cisr de mars 2003

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Le second Comité interministériel du Gouvernement actuel s'est tenu le 31 mars 2003. Il s'agissait plus de marquer la volonté d'assurer le suivi de la politique définie lors du CISR du 18 décembre que d'ajouter de nouvelles décisions à celles déjà prises.

Communiqué publié à la suite de ce CISR

Commentaires

L'étude par le Parlement du projet de loi destiné à lutter contre la violence routière est analysé par ailleurs. Rappeler l'engagement de mettre en oeuvre 100 systèmes de contrôle automatisés d'ici la fin de l'année et 1000 au cours des deux années suivantes est utile. Il reste 9 mois pour tenir le premier engagement.

La publication rapide des textes réglementaires sanctionnant par le retrait de deux points le non port de la ceinture ou l'usage du téléphone portable est également une bonne nouvelle. Plusieurs centaines de vies peuvent encore être sauvées par le port de la ceinture et son usage doit être un automatisme dès que l'on prend place dans un véhice automobile. L'usage du téléphone portable est incompatible avec la conduite et l'on peut regretter la tolérance pour l'usage du téléphone "mains libres". Ce n'est pas le geste de téléphoner qui est dangereux, mais la perte d'attention et de disponibilité dans les quelques dizaines de secondes qui suivent la sonnerie d'un appel téléphonique. Laisser imaginer que le téléphone mains libre est moins dangereux que les autres n'est pas une attitude pédagogique.

la disponibilité d'un éthylotest dans les véhices est une idée ancienne qui mérite discussion. Si vous lisez l'article xx du code de la route, vous constaterez qu'elle est inscrite dans la règle depuis trente trois ans. Cependant le texte d'application de cette disposition législative n'est jamais paru, constituant un bel exemple d'absence de respect de la volonté du législateur de la part des gouvernements successifs et de l'administration ! Ce peu d'empressement avait en fait deux motivations :

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le risque d'avoir des éthylotests chimiques (les ballons) conservés pendant des années dans des conditions de température défavorables au maintien d'une précision acceptable (il peut faire plus de quarante degrés dans un véhice fermé demeurant plusieurs heures au soleil), l'utilisateur pouvant alors être faussement rassuré par un test négatif,

l'observation de taux d'alcoolémie très élevés dans les accidents de la circation, faisant douter que les usagers sous l'influence d'une alcoolisation aussi importante puissent avoir le moindre doute sur le caractère illégal de leur imprégnation alcoolique.

L'aggravation progressive des sanctions, notamment la décision récente de retirer six points du permis de conduire pour les usagers titaire d'un permis probatoire, donne une importance accrue au risque encouru par une conduite avec un taux d'alcoolémie dépassant 0,50 g/l ce qui va dans le sens de l'utilité de la mesure proposée. Cependant j'ai des doutes sur la qualité de l'information qui sera ainsi donnée aux usagers. Si les éthylotests électroniques qui existent depuis des décennies, n'ont pas encore supplantés les archaïques  "ballons" dans toutes les unités de gendarmerie et de police, c'est parce que l'administration exige que les appareils satisfassent à une norme. En pratique elle correspond à des appareils dont le coût est proche de 1000 €, et ce n'est pas ce type d'appareil qui sera acheté par les usagers. Des capteurs bon marchés existent depuis longtemps, ils sont pratiquement tous fondés sur un composant électronique au prix de revient très faible mais qui a peu de stabilité dans le temps. Je n'ai pas connaissance de progrès récents ayant modifié ses caractéristiques et ses performances. Je suis donc curieux de connaître les exigences de la norme qui sera appliquée pour ces appareils bon marché et notamment le contrôle de leur dérive dans le temps. Quelle sera l'attitude d'un tribunal quand un usager prouvera que son test était négatif avec son appareil personnel et positif avec celui des gendarmes ou des policiers, confirmé par l'éthylomètre ? Si la bonne foi de cet usager était prise en compte, Il serait trop facile de faire subir des traitements "destructeurs" à un capteur pour être assuré de lui faire produire des réstats négatifs et en tirer argument. Je suis donc l'instant très sceptique sur l'intérêt et la faisabilité de cette décision tant que je n'aurais pas lu le texte de la norme appliquée à ces éthylotests.

Apprendre tôt le code de la route et avoir un niveau de connaissance élevé du code ne peut que satisfaire le bon sens. Le problème est évidemment que ceux qui passent un feu au début du rouge, ne respectent pas un stop ou les limites de vitesse, n'attachent pas leurs enfants ou commettent d'autres infractions " accidentogènes", savent parfaitement qu'ils ne respectent pas le code de la route.

Donner des compétences aux juges de proximité dans le domaine de la sécurité routière me semble une très bonne chose, cela permettra des décisions plus rapides et l'expérience anglaise prouve l'intérêt et la faisabilité de la mesure.

Le retard pris pour immatricer les cyclomoteurs est un exemple que j'utilise souvent pour affirmer que la sécurité routière n'est pas une priorité gouvernementale. Avoir annoncé cette décision en novembre 1997 sans avoir été capable de la mettre en oeuvre au cours des quatre années suivantes avait témoigné du peu d'attention porté à la sécurité routière par le Gouvernement précédent. Il faudra donc 20 mois de plus au Gouvernement actuel pour commencer à appliquer la mesure et plusieurs années pour qu'elle s'applique à tous les cyclomoteurs !

Bonne chance au Conseil National de la Sécurité Routière complété et à son nouveau Président Robert Nahmias.