Plusieurs niveaux doivent être envisagés :
Territorial avec trois subdivisions importantes :
La
France
L'
Union Européenne
les pays de l'Union
La
Grande Bretagne
Le reste du
monde
Suivant le mode d'exercice d'une responsabilité :
La normalisation
Le
WP29
de Genève
la responsabilité administrative
la responsabilité politique
