décembre 2001

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Amnistie (suite)

Le débat public sur l'amnistie prend une telle ampleur que j'ai repris en le complétant le dossier établi en Mai dernier (éditorial de mai 2001).

Le plan du dossier est le suivant :

• Présentation résumée du problème

• Accès aux données numériques

• Accès aux données sous forme graphique

• Les commentaires de l'observatoire de sécurité routière en 1988 et 1995

• Analyse statistique des données

• Les prises de position politiques en 1995

• l'avis du conseil d'orientation de l'observatoire de sécurité routière en 1995

• Les prises de position en 2002

• Le sondage du Parisien Libéré publié le mardi 27 novembre 2001

Résumé du problème

La pratique d'une amnistie suivant l'élection du Président de la République est apparue avec le recours au suffrage universel pour cette élection. La première loi d'amnistie fut adoptée en 1966. Il est donc faux d'affirmer que c'est une "tradition républicaine", cette forme systématique et donc prévisible de l'effacement des fautes pénales est récente et aucune autre république au monde ne la pratique sous cette forme. En pratique les caractéristiques de l'amnistie sont définies par le Parlement dans une loi, mais le rôle parlementaire se limite en pratique à des amendements au projet de loi déposé par le gouvernement qui ne le modifient pas au fond. Il faut également tenir compte de la concordance entre la majorité parlementaire et la  majorité présidentielle lors du vote des 6 lois d'amnistie votées entre 1966 et 1995.

Quand une amnistie est "automatique" et donc prévisible, il est possible d'anticiper sa survenue et d'adapter son comportement à cette perspective. Le fait le mieux connu est la régression du respect des règles de stationnement pendant la période qui précède l'amnistie. Les excès de vitesse les plus nombreux et plusieurs fautes de conduite ayant été incluses dans le champ des dernières lois d'amnistie, l'effet dissuasif de la sanction de ces fautes disparaît pendant la période concernée.

L'analyse de la relation entre l'amnistie et la sécurité routière routière doit tenir compte de deux groupes de faits : 

- la présentation qui en est faite dans les médias, notamment la période et la forme de ces interventions. Il faut remarquer que l'élection de 1974 ne permettait pas d'anticiper
- les indicateurs de l'insécurité routière, j'ai choisi dans ce dossier l'évolution de la mortalité qui est la conséquence à la fois la plus grave et la mieux documentée de l'accident de la route.

J'ai développé une nouvelle présentation graphique de la surmortalité routière lors de la période qui précède et celle qui suit la loi d'amnistie, des commentaires sur l'évolution de la situation et une analyse statistique de ces faits.

Lors de l'élection présidentielle de 1995, l'annonce de la surmortalité routière provoquée par l'amnistie présidentielle avait été l'objet de commentaires limités dans les médias. La situation est très différente cette année. Plusieurs raisons se sont cumulées pour que ces morts programmées de sang froid, "au nom de la tradition républicaine" deviennent insupportables :

• L'élection de 1995 est venue conforter nos constatations de 1988, il y a eu à nouveau une forte augmentation de la mortalité fin 1994 et début 1995 alors que le début de l'année 1994 marquait la poursuite de l'abaissement de la mortalité routière observée dans notre pays depuis l'été 1973. Comme en 1988 le retour à de meilleurs résultats ne s'est effectué que dans le mois qui a suivi le vote de la loi d'amnistie. Ces évolutions sont particulièrement nettes si l'on complète les graphiques présenté en mai dernier par une autre représentation de cette évolution de la mortalité comparant chaque mois au mois équivalent de l'année précédente, pendant l'année qui précède l'élection et l'année de l'élection.

• Le constat d'une bonne correspondance entre le moment de l'annonce dans la presse de l'amnistie à venir et ses effets sur la mortalité. L'annonce a été plus précoce en 1994 qu'en 1987 et l'effet sur la mortalité a été également plus précoce (la flèche horizontale la plus haute indique la période d'accroissement de la mortalité d'octobre 1994 à juillet 1995, la plus basse celle de janvier à juillet 1988). En 2001/2002 l'effet ne pourra pas avoir un début aussi net car les médias spécialisés ont commencé à parler de l'amnistie en mars 2001, soit plus d'un an avant l'élection. Le comportement asocial s'est nécessairement combiné à la prudence pour évaluer à partir de quel moment l'on pouvait prendre le risque de mépriser le code de la route ! en outre le débat public (nul en 1987, personne n'envisageait cet effet pervers de l'amnistie) a été beaucoup plus important qu'en 1994/1995 et de nombreux infractionnistes en puissance doivent envisager la possibilité qu'il n'y ait pas d'amnistie.
• Plusieurs associations ou structures ayant un intérêt particulier pour la sécurité routière, ou simplement pour le civisme et le respect du droit se sont manifestées, interpellant de façon très directe les responsables politiques. La dernière en date de ces prises de position étant celle des maires de France le 23 novembre 2001. Le 9 octobre dernier, le Président de la République a invité des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, et la demande de renoncement à l'amnistie de toute faute de conduite a été exprimée avec une netteté qui ne laisse plus de place aux propos ambigus. L'expérience de 1995 a montré qu'il est facile sur un tel sujet de prendre une position pseudo-sécuritaire en utilisant des termes à double sens dans lesquels chacun va comprendre ce qu'il espère. Il est particulièrement important que les questions posées aux candidats au cours des semaines à venir fasse référence non pas à la sécurité routière, mais à des infractions précises. Il faut être intellectuellement malhonnête pour affirmer que l'on est opposé à toute amnistie des fautes mettant en danger la vie des autres usagers, si l'on envisage par là de ne pas amnistier le délit de mise en danger d'autrui, alors que l'on sait qu'il était déjà exclu de l'amnistie dans la loi de 1995. En outre la Cour de Cassation a pratiquement exclu la grande majorité des fautes de conduite du cadre de ce délit en affirmant qu'un grand excès de vitesse sur autoroute ne mettait pas en danger la vie d'autrui au sens de la loi ! Le bon sens peut faire comprendre que toute faute de conduite met en danger la vie des autres usagers, car on imagine mal pourquoi des règles concernant le respect des limites de vitesse ou de la signalisation auraient été mises en oeuvre si ce n'était pour assurer la sécurité.
• Le nouveau Conseil national de la sécurité routière a pris une position claire sur l'amnistie dès sa première réunion : "Il demande avec insistance aux pouvoirs publics, aux candidats, aux formations politiques, l'engagement public de renoncer à toute décision de cette nature afin d'enrayer le relâchement des automobilistes que l'on constate à l'approche de cette échéance et d'éviter ainsi le décès de plusieurs centaines de personnes et de faire des milliers de personnes handicapées". "Il faut qu'il y ait une tolérance zéro" à ajouté le président de ce conseil, M.Dosière.

Je vais tenter de réunir sur le site toute les positions écrites des candidats ou des partis politiques (c'est le Parlement qui vote la loi d'amnistie, même si c'est le gouvernement qui rédige le projet de loi, en accord bien sûr avec le Président en dehors d'une période de cohabitation où il peut y avoir une discordance entre les deux attitudes. Il est possible qu'au printemps prochain le Président élu ait pris sur l'amnistie des positions qui ne seront pas suivies par un Parlement appartenant à une autre famille politique que la sienne).