décembre 2001

décembre 2001

Accueil | Table des matières | Liste des éditoriaux

Amnistie (suite)

Le débat public sur l'amnistie prend une telle ampleur que j'ai repris en le complétant le dossier établi en Mai dernier (éditorial de mai 2001).

Le plan du dossier est le suivant :

Résumé du problème

La pratique d'une amnistie suivant l'élection du Président de la République est apparue avec le recours au suffrage universel pour cette élection. La première loi d'amnistie fut adoptée en 1966. Il est donc faux d'affirmer que c'est une "tradition républicaine", cette forme systématique et donc prévisible de l'effacement des fautes pénales est récente et aucune autre république au monde ne la pratique sous cette forme. En pratique les caractéristiques de l'amnistie sont définies par le Parlement dans une loi, mais le rôle parlementaire se limite en pratique à des amendements au projet de loi déposé par le gouvernement qui ne le modifient pas au fond. Il faut également tenir compte de la concordance entre la majorité parlementaire et la  majorité présidentielle lors du vote des 6 lois d'amnistie votées entre 1966 et 1995.

Quand une amnistie est "automatique" et donc prévisible, il est possible d'anticiper sa survenue et d'adapter son comportement à cette perspective. Le fait le mieux connu est la régression du respect des règles de stationnement pendant la période qui précède l'amnistie. Les excès de vitesse les plus nombreux et plusieurs fautes de conduite ayant été incluses dans le champ des dernières lois d'amnistie, l'effet dissuasif de la sanction de ces fautes disparaît pendant la période concernée.

L'analyse de la relation entre l'amnistie et la sécurité routière routière doit tenir compte de deux groupes de faits : 

- la présentation qui en est faite dans les médias, notamment la période et la forme de ces interventions. Il faut remarquer que l'élection de 1974 ne permettait pas d'anticiper
- les indicateurs de l'insécurité routière, j'ai choisi dans ce dossier l'évolution de la mortalité qui est la conséquence à la fois la plus grave et la mieux documentée de l'accident de la route.

J'ai développé une nouvelle présentation graphique de la surmortalité routière lors de la période qui précède et celle qui suit la loi d'amnistie, des commentaires sur l'évolution de la situation et une analyse statistique de ces faits.

Lors de l'élection présidentielle de 1995, l'annonce de la surmortalité routière provoquée par l'amnistie présidentielle avait été l'objet de commentaires limités dans les médias. La situation est très différente cette année. Plusieurs raisons se sont cumulées pour que ces morts programmées de sang froid, "au nom de la tradition républicaine" deviennent insupportables :

 graphique amnistie

Je vais tenter de réunir sur le site toute les positions écrites des candidats ou des partis politiques (c'est le Parlement qui vote la loi d'amnistie, même si c'est le gouvernement qui rédige le projet de loi, en accord bien sûr avec le Président en dehors d'une période de cohabitation où il peut y avoir une discordance entre les deux attitudes. Il est possible qu'au printemps prochain le Président élu ait pris sur l'amnistie des positions qui ne seront pas suivies par un Parlement appartenant à une autre famille politique que la sienne).