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La gestion politique et administrative de la sécurité routière s'est en grande partie déplacée du niveau national à celui de l'Union Européenne. Les normes des véhicules sont définies pour l'ensemble de l'Union dans le but de faciliter la libre circulation des produits. Cette exigence commerciale qui est le fondement du traité de Rome entre fréquemment en conflit avec des exigences de sécurité sanitaire, cela a été clairement observé lors de la crise provoquée par le développement de l'encéphalite spongiforme bovine. Un article du traité prévoit bien la possibilité d'agir unilatéralement pour des raisons de santé publique, mais le cadre de cette action unilatérale n'est pas limité avec précision, c'est seulement la jurisprudence de la cour de Justice de Luxembourg qui le définira en se fondant sur des cas particuliers. Les normes sont fixées dans un premier temps à un niveau international par une agence de Genève des Nations-Unies, ensuite l'Union va intégrer ou non une nouvelle norme dans sa réglementation. Si l'on prend l'exemple des sièges pour enfants, Genève a établi un règlement (règlement 44) qui a été adopté par l'Union, ce qui permet à un siège répondant à cette norme d'être commercialisé dans l'ensemble des pays européens. Dans le cas particulier ce n'était pas une régression pour la France, le règlement 44 était meilleur que l'ancienne norme française, à l'opposé la Suède avait une norme nationale plus exigeante que cette norme acceptée par l'Union. Le Parlement européen a jusqu'alors été relativement peu actif dans le domaine de la sécurité routière. Je doute qu'il modifie son attitude dans les années à venir, bien que les dernières modifications des traités aient accru ses pouvoirs. Il est probable que la commission et le conseil des ministres conserveront encore le véritable pouvoir pendant plusieurs années et ils sont totalement dépendant des pouvoirs économiques, c'est à dire dans ce cas particulier des industriels de l'automobile. Le conseil compétent étant celui des ministres des transports, il y a peu de chances qu'il ait comme priorité la sécurité. Les textes européens sont accessibles sur le site de l'Union. En passant par Activités et Transports vous accédez à la partie du site qui traite de la sécurité routière : http://europa.eu.int/pol/trans/index_fr.htm Commission En juin 2001, la commission a rendu public un projet de directive abaissant à 3,5 tonnes la limite de poids au dessus de laquelle un véhicule devra être équipé d'un limiteur de vitesse. Ce projet est le sujet de l'éditorial d'octobre 2001. Les documents suivants sont disponibles sur le site :
En décembre 2007, la commission a rendu public un projet de réglementation destiné à limiter à 130 g/km le taux moyen d'émission du dioxyde de carbone par les voitures particulières. Conseil
Parlement européen
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