Accueil | Table des matières | Remonter
La gestion politique et administrative de la sécurité routière s'est en grande partie déplacée du niveau national à celui de l'Union Européenne. Les normes des véhicules sont définies pour l'ensemble de l'Union dans le but de faciliter la libre circulation des produits. Cette exigence commerciale qui est le fondement du traité de Rome entre fréquemment en conflit avec des exigences de sécurité sanitaire, cela a été clairement observé lors de la crise provoquée par le développement de l'encéphalite spongiforme bovine. Un article du traité prévoit bien la possibilité d'agir unilatéralement pour des raisons de santé publique, mais le cadre de cette action unilatérale n'est pas limité avec précision, c'est seulement la jurisprudence de la cour de Justice de Luxembourg qui le définira en se fondant sur des cas particuliers.
Les normes sont fixées dans un premier temps à un niveau international par une agence de Genève des Nations-Unies, ensuite l'Union va intégrer ou non une nouvelle norme dans sa réglementation. Si l'on prend l'exemple des sièges pour enfants, Genève a établi un règlement (règlement 44) qui a été adopté par l'Union, ce qui permet à un siège répondant à cette norme d'être commercialisé dans l'ensemble des pays européens. Dans le cas particulier ce n'était pas une régression pour la France, le règlement 44 était meilleur que l'ancienne norme française, à l'opposé la Suède avait une norme nationale plus exigeante que cette norme acceptée par l'Union.
Le Parlement européen a jusqu'alors été relativement peu actif dans le domaine de la sécurité routière. Je doute qu'il modifie son attitude dans les années à venir, bien que les dernières modifications des traités aient accru ses pouvoirs. Il est probable que la commission et le conseil des ministres conserveront encore le véritable pouvoir pendant plusieurs années et ils sont totalement dépendant des pouvoirs économiques, c'est à dire dans ce cas particulier des industriels de l'automobile. Le conseil compétent étant celui des ministres des transports, il y a peu de chances qu'il ait comme priorité la sécurité.
Les textes européens sont accessibles sur le site de l'Union. En passant par Activités et Transports vous accédez à la partie du site qui traite de la sécurité routière :
Commission
En juin 2001, la commission a rendu publique un projet de directive abaissant à 3,5 tonnes la limite de poids au dessus de laquelle un véhicule devra être équipé d'un limiteur de vitesse. Ce projet est le sujet de l'éditorial d'octobre 2001. Les documents suivants sont disponibles sur le site :
En décembre 2007 un projet de directive très important a été rendu public par la commission avant son étude par le Conseil des ministres et le Parlement européen. Il fixe les seuils moyens de dioxyde de carbone à ne pas dépasser pour l'ensemble des véhicules commercialisés au niveau de l'Union par un constructeur (où un groupe de constructeurs) en 2012. Des pénalités croissantes sont prévues en cas de dépassement de la moyenne retenue. Sous sa forme actuelle ce texte est une capitulation devant les exigences de l'industrie allemande. Il est analysé dans plusieurs documents présents sur le site (projet de directive de décembre 2007 sur les émissions de CO2).
Conseil
Parlement européen