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La limitation à la construction de la vitesse des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et des véhicules transportant plus de 8 passagers au niveau européen.
Ce dossier est particulièrement intéressant parce qu'il indique le cheminement inéluctable de la législation sur la vitesse des véhicules. Après les cyclomoteurs, les tracteurs, les poids-lourds de plus de 12 tonnes, la réduction de la limite de poids au delà de laquelle il sera nécessaire de limiter par construction la vitesse des véhicules est envisagée par l'Union Européenne. Un projet de directive de la Commission a été publié en juin dernier. Le débat va se tenir au cours du dernier trimestre 2001 et se poursuivra au début de 2002. La directive doit être adoptée par le conseil des ministres des transports à la majorité qualifiée et ensuite par le Parlement européen.
Cet été la Grande Bretagne a entrepris une procédure écrite de consultation pour recueillir les avis argumentés des différents partenaires de l'Union. L'ensemble des textes utiles à la compréhension de cette procédure sont disponibles sur ce site, ils proviennent du site de l'Union et de celui du département des transports du Royaume Uni.
http://www.roads.dtlr.gov.uk/consult/goodsvehicles/index.htm#letter
Le texte ci-dessous traduit les principaux arguments de la Grande Bretagne.
Le projet de l'Union Européenne est de limiter la vitesse maximale des véhicules assurant le transport de 8 personnes et des poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Actuellement ces dispositions concernent les véhicules de transport de plus de 8 personnes pesant plus de 10 tonnes et les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes (directive 92/6/CEE). En Grande Bretagne les limiteurs de vitesse concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes, qu'il s'agisse de véhicules de transport de marchandises, d'autobus et d'autocars.
L'application de la directive sous sa forme actuelle contraindrait les minibus à s'aligner sur la réglementation applicable aux véhicules les plus lourds. La Grande Bretagne attire notamment l'attention sur les faits suivants :
Les bénéfices escomptés et les coûts. En principe (dit le texte du Royaume Uni) le bénéfice des limiteurs de vitesse doivent inclure des accidents moins nombreux et moins graves, des émissions réduites et une économie de carburant. Le rapport de l'Union prétend que le bénéfice total serait de l'ordre de 2 milliards d'euros pour les camions légers, en se fondant sur une étude provenant des Pays- Bas. Cependant :
En Grande Bretagne nous n'avons pas à l'évidence la possibilité d'indiquer combien d'accidents avaient été évités par l'adaptation de limiteurs de vitesse aux véhicules les plus lourds. Cependant la réduction des vitesses moyennes observées depuis 1988 peut avoir (may have) produit une diminution du nombre des tués et des blessés graves. Elle peut également avoir produit des bénéfices pour l'environnement. Il serait tout aussi difficile de quantifier les bénéfices possibles pour les véhicules plus légers. Il devrait cependant y avoir quelques bénéfices théoriques pour l'environnement (in principle environmental benefits) du fait des économies de carburant et la réduction des émissions. De même une application de la proposition devrait réduire le nombre et la sévérité des accidents. Cependant son application sous sa forme actuelle pourrait provoquer des effets de congestion, des véhicules étant plus nombreux à être pris dans des manoeuvres de dépassement longues (trapped in long overtaking manoeuvres), il pourrait également imposer des coûts additionnels aux opérateurs du fait de l'accroissement des temps de transport.
Les questions posées par le département britannique des transports étaient les suivantes :