octobre 2002

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Quel espoir raisonnable pour les années à venir ?

Nous vivons une période de transition avec une double échelle de temps :

En attendant ces évolutions fondamentales, un événement particulier à fait l'actualité du début du mois d'octobre : le débat à l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi de M. Dell'Agnola visant à modifier la législation sur la conduite sous l'influence de stupéfiants. Le débat sur ce sujet difficile est ouvert depuis de nombreuses années, en France depuis le livre blanc sur les drogues licites et illicites et la sécurité routière qui fut une commande du comité interministériel de 1993. Nous avions recommandé dans ce rapport de mettre en oeuvre une recherche des stupéfiants dans les accidents de la route et de développer des études permettant de mieux apprécier non seulement le rôle des stupéfiants (ce sont les drogues dont la consommation est illégale dans le droit français) mais également celui des médicaments ou d'autres produits détournés de leur usage (solvants etc.). Il a fallu attendre le 18 juin 1999 pour que la loi institue cette recherche dans les accidents immédiatement mortels. Deux ans ont été nécessaires pour établir les textes réglementaires organisant l'application de la loi et les recherches sont faites depuis le 1er octobre 2001. Simultanément une étude épidémiologique a été entreprise sur l'intégralité de ces examens destinés à préciser quels produits étaient en cause et quel était leur responsabilité dans la survenue de l'accident. Dès le mois suivant l'application de la loi de 1999, la loi dite de "sécurité quotidienne" du 15 novembre 2001 a rendu possible la recherche de stupéfiants dans les accidents corporels sans en faire une obligation, ce qui était un complément utile de la loi de 1999. La proposition de loi étudiée le 8 octobre par le Parlement a des objectifs beaucoup plus larges, elle rend obligatoire la recherche de stupéfiants chez tous les conducteurs impliqués dans un accident corporel, elle la rend possible à titre préventif en dehors de tout accident ou infraction, enfin elle institue un délit de conduite après consommation de stupéfiants avec une peine de prison pouvant atteindre deux ans. Je considère ce texte comme inadapté et inapplicable et le sujet est si important et complexe que j'essaye de préciser ma position à l'aide d'un ensemble de documents :
- un texte général expliquant le problème, les avantages et les inconvénients des différentes solutions,
- une présentation utilisant le logiciel Powerpoint, établie pour la réunion du groupe ITA (Institut Technique d'Accidentologie) des 14 et 15 novembre 2002. Ce diaporama étant accompagné de commentaires oraux, j'ai résumé ces commentaires dans un troisième document.
Par ailleurs, le texte du débat devant l'Assemblée Nationale, comme le texte de la proposition de loi, sont disponibles sur le site internet de l'Assemblée.

Pour résumer ma position, le texte dans son état actuel :