table des éléments du diaporama et commentaires
Diaporama réalisé avec Powerpoint 2002 et présenté par l'auteur du site lors de la réunion de l'association ITA le 15 novembre 2002.
Le texte ci-dessous reproduit les titres des diapositives présentées en ajoutant des commentaires en italiques résumant ce qui a été dit lors de cette présentation. Les numéros sont ceux des diapositives.
1/ Titre de la présentation
2/ Des domaines distincts mais interdépendants
3/ Nécessité de prendre en compte de multiples facteurs
4/ Nécessité d’une approche multidisciplinaire
5/ Une situation confuse : reproduction d’un texte extrait de l’expertise collective de l’INSERM, et d’un communiqué de 10 experts toxicologues. Ces deux affirmations sont incompatibles.
6/ Préface de «Circulation routière et drogues» Conseil de l’Europe – 2000. La citation reproduite met en évidence les dangers d’une vision simplificatrice du problème. La publication d’où elle est extraite reproduit la totalité des interventions faites lors d’un séminaire du « groupe Pompidou », qui s’est tenu du 19 au 21 avril 1999 à Strasbourg. Ce groupe travaille depuis de nombreuses années sur les relations entre la consommation de stupéfiants et le risque d’accident, ainsi que sur les méthodes de dépistage, la prévention et les sanctions.
7/ Problèmes méthodologiques
8/ Quelles références pour la prévalence ? : il est très important de situer une indication de prévalence par rapport aux impliqués concernés ou à l’accident. Les proportions sont différentes si l’on prend en compte, l’accident, les impliqués, le responsable présumé ou les victimes (blessés ou tués).
9/ Quelle est la signification d’une prévalence ?
10/ Peut-on comparer ces deux séries ? les deux séries concernées sont celle observée par Schermann en 1990 et celle de Pépin et coll. en 2002.
11/ Comment calculer une prévalence dans la procédure d’application de la loi de 1999 ? Ce diagramme des différents cas possibles est destiné à mettre en évidence le fait que l’on ne peut calculer la prévalence de la présence des différents stupéfiants dans les accidents mortels visés par la loi de 1999 sans connaître le nombre de tests de dépistage négatifs. Contrairement à ce qui a été affirmé le 15 novembre, de très nombreux tests de dépistages sont effectués et le résultat des prises de sang ne saurait refléter la prévalence chez l’ensemble des conducteurs impliqués.
12/ Assemblée Nationale 8/10/2002 : M. Perben. Cette citation du Garde des Sceaux au cours des débats met en évidence une information très limitée aux positions des experts toxicologues qui se sont manifestés par un communiqué à la veille de la discussion de la proposition de loi de M. Dell’Agnola.
13/ Evaluer le risque
14/ Exemple de calcul d’un risque relatif approché (OR)
15/ L’intérêt d’une relation concentration/effet ou dose/effet pour établir une relation causale
16/ Risque relatif approché en fonction de l’alcoolémie
17/ Notion de fraction attribuable à une étiologie : exemple des alcoolémies entre 0,50 et 0,80 g/l dans une série d’accidents mortels avec prise de sang chez le responsable présumé (cas où l’éthylotest était impossible)
18/ Assemblée Nationale 8/10/2002 : M. Dell Agnola
19/ Les approches indirectes du rôle des stupéfiants dans l’accidentalité
20/ 8/10/2002 : M. Delnatte : les propos cités témoignent d’une interprétation des faits incompatibles avec les hypothèses les plus élevées sur la prévalence des drogues dans les accidents de la route.
21/ Assemblée Nationale : 8/10/2002 : M. Dell’Agnola : même remarque que pour la citation précédente, le lien causal envisagé est absurde.
22/ Evolution de la consommation de cannabis : il est important de documenter l’évolution de la consommation de cannabis dans la population pour interpréter une évolution de l’accidentalité qui lui serait attribuée.
23/Interpellations pour usage de stupéfiants de 1990 à 2000, par produits. Même remarque que pour la diapositive précédente.
24/ La consommation de cannabis est très liée à l’âge (% de consommateurs au moins dix fois dans l’année)
25/ Évolution de la mortalité routière. L’évolution de la mortalité en France depuis 1960 permet d’observer la réduction importante de la mortalité contemporaine des décisions de 1973. Au cours des dix dernières années la réduction est plus faible, mais se poursuit et l’on n’observe pas de recrudescence qui pourrait être attribuée au développement d’un facteur de risque nouveau et important. Il faut bien entendu être prudent dans l’abord aussi global du problème, l’action d’un facteur de risque en développement peut être masquée par celles de facteurs agissant en sens inverse.
26/ Evolution de la mortalité des 15/24 ans au cours des 10 dernières années (15% de la population en 1990 et 13% en 2001) : la part de la mortalité par accident de la route des 15/24 ans dans la mortalité globale s’est légèrement réduite au cours des dix dernières années. La fraction de la population se situant dans cette classe d’âge s’est également réduite dans des proportions légèrement plus importantes. Il y a donc eu un très léger accroissement (environ 2%) de la mortalité réelle dans cette classe d’âge. Là encore l’interprétation est difficile, les dernières études de l’observatoire interministériel de sécurité routière mettent en évidence un accroissement de la part des accidents avec présence d’alcool à un taux illégal chez les jeunes conducteurs, comparativement aux conducteurs plus âgés. Comme l’analyse de la mortalité globale, ce constat de l’évolution de la mortalité de la classe 15/24 ans n’est pas en faveur de l’action d’un facteur nouveau et spécifique dans cette classe d’âge, tel que le développement observé de la consommation de cannabis pourrait le produire s’il était responsable d’un surrisque important d’accident de la route.
27/ Quels types d’études avec groupe témoin sont utilisables aujourd’hui ?
28/ L’étude de P.Mura et coll.
29/ L’étude de Schermann et coll. 2938 conducteurs provenant de 14 centres hospitaliers
30/ Etude de Dussault et coll. (Québec 2002)
31/ Résultats de l’étude Québecoise (provisoires sur 482 cas)
32/ Commentaires sur le cannabis de l’étude québecoise
33/ Odds ratio relatifs au cannabis dans l’expertise collective de l’INSERM
34/ Les règles pour interpréter le risque routier lié à un produit psycho-actif
35/ Quelles décisions pour la France ?
36/ Le risque d’incohérence d’un système de sanction
37/ Risque relatif de provoquer un dommage corporel chez des tiers - Source : statistique des assurances 1984 : ce graphique rappelle que des risques relatifs élevés et facilement évitables sont tolérés dans notre système de circulation. Il est important de s’attaquer à tous les facteurs de risques élevés et documentés.
38/ Les choix législatifs possibles
39/ Le choix du « risque zéro » pour les stupéfiants
40/ Le choix de l’altération de la capacité de conduire (« impairment approach »)
41/ Le choix d’un niveau de risque fondé sur l’épidémiologie
42/ Les problèmes posés par la proposition de loi en cours de discussion
43/ La recherche médicalisée de stupéfiants double les effectifs en intervention sur un accident
44/ Conclusions