gestion du plan de sécurité routière de 2002

L'objectif

La qualité de la gestion d'un plan s'analyse mesure par mesure, en tentant d'individualiser tous les éléments qui conditionnent à la fois la faisabilité de la décision et le calendrier de sa mise en oeuvre.

Le plan de la méthode d'analyse

• Libellé : rappel du libellé de la mesure dans les communiqués du CISR
• Utilité : commentaires sur les avantages de la mesure, ses motivations, ses objectifs et finalement le nombre d'accidents ou de vies épargnées envisageables si elle est réellement mise en oeuvre dans des conditions satisfaisantes.
• Faisabilité : analyse des conditions à satisfaire pour pouvoir mettre en oeuvre la mesure. il peut s'agir de conditions juridiques, ou d'homologation d'un système, ou simplement de faisabilité technique.
• Etat d'avancement de la mise en oeuvre : Il sera important de suivre chaque mesure, car s'il est facile de faire une annonce, elle ne devient crédible qu'au fur et à mesure de l'accomplissement des actes qui permettront de la rendre effective. Si la volonté gouvernementale est réelle, les responsables de la mise en oeuvre de chaque mesure doivent pouvoir préciser notamment :
  • le calendrier prévu,
  • les structures qui ont en charge la réalisation du projet, avec leurs rôles respectifs,
  • la nature des financements si la mesure a un coût individualisable,
  • les difficultés rencontrées en cas de retard.
• Effectivité : Une mesure est effective quand elle est réellement mise en application, ce qui ne signifie pas qu'elle a une efficacité, il faut se méfier de la transposition en français du sens anglo-saxon du terme "effectiveness" qui correspond à  notre "efficacité"). Dans de nombreux cas, il faut distinguer deux aspects de l'effectivité :
  • l'effectivité qualitative : la mesure est effectivement mise en oeuvre, mais sans précision sur "l'intensité" de son application. Il est possible de faire des contrôles préventifs d'alcoolémie mais nous savons que le risque d'être dépisté est inégal suivant les départements,
  • l'effectivité quantitative : elle utilise des indicateurs numériques permettant d'apprécier la réalité de l'application de la mesure et son évolution dans le temps.
• Efficacité : analyse des résultats obtenus par des méthodes d'évaluation permettant de conclure "avec un risque d'erreur acceptable" que l'objectif recherché à été atteint du fait de la mise en oeuvre de la mesure.
• Efficience : analyse des facteurs qui vont optimiser le résultat en fonction des moyens utilisés. Il ne faut pas limiter l'appréciation de l'efficience à un simple rapport coût/efficacité, il faut tenir compte de facteurs non économiques susceptibles de rendre une méthode plus "opérationnelle" qu'une autre pour atteindre la même efficacité. Il y a une notion de rendement, de facilité,  dans la recherche de l'efficience maximale. Utiliser les tickets de péage pour contrôler les vitesses sur les autoroutes peut être plus efficient que de les équiper de radars couplés à des appareils photographiques numériques.
• Conclusions : elles résument la situation et portent une appréciation sur la qualité de la réalisation.

Liste des mesures traitées  :

• Création d'une structure dédiée au développement des contrôles automatisés
• Le projet de loi modifiant le code de la route et le code pénal (loi renforçant la lutte contre la violence routière)

Le recensement des critiques exprimées sur le système de contrôle et de sanction automatisée