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L'objectif
La qualité de la gestion d'un plan s'analyse mesure par
mesure, en tentant d'individualiser tous les éléments qui conditionnent à la
fois la faisabilité de la décision et le calendrier de sa mise en oeuvre.
Le plan de la méthode d'analyse
- Libellé : rappel du libellé de la
mesure dans les communiqués du CISR
- Utilité : commentaires sur les
avantages de la mesure, ses motivations, ses objectifs et finalement le nombre
d'accidents ou de vies épargnées envisageables si elle est réellement mise en
oeuvre dans des conditions satisfaisantes.
- Faisabilité : analyse des conditions
à satisfaire pour pouvoir mettre en oeuvre la mesure. il peut s'agir de
conditions juridiques, ou d'homologation d'un système, ou simplement de
faisabilité technique.
- Etat d'avancement de la mise en oeuvre
: Il sera important de suivre chaque mesure, car s'il est facile de
faire une annonce, elle ne devient crédible qu'au fur et à mesure de
l'accomplissement des actes qui permettront de la rendre effective. Si la
volonté gouvernementale est réelle, les responsables de la mise en oeuvre de
chaque mesure doivent pouvoir préciser notamment :
- le calendrier prévu,
- les structures qui ont en charge la réalisation du
projet, avec leurs rôles respectifs,
- la nature des financements si la mesure a un coût
individualisable,
- les difficultés rencontrées en cas de retard.
- Effectivité : Une mesure est effective quand elle
est réellement mise en application, ce qui ne signifie pas qu'elle a une
efficacité, il faut se méfier de la transposition en français du sens
anglo-saxon du terme "effectiveness" qui correspond à notre
"efficacité"). Dans de nombreux cas, il faut distinguer deux aspects de
l'effectivité :
- l'effectivité qualitative : la mesure est effectivement
mise en oeuvre, mais sans précision sur "l'intensité" de son application. Il
est possible de faire des contrôles préventifs d'alcoolémie mais nous savons
que le risque d'être dépisté est inégal suivant les départements,
- l'effectivité quantitative : elle utilise des
indicateurs numériques permettant d'apprécier la réalité de l'application de
la mesure et son évolution dans le temps.
- Efficacité : analyse des résultats
obtenus par des méthodes d'évaluation permettant de conclure "avec un risque
d'erreur acceptable" que l'objectif recherché à été atteint du fait de la mise
en oeuvre de la mesure.
- Efficience : analyse des facteurs
qui vont optimiser le résultat en fonction des moyens utilisés. Il ne faut pas
limiter l'appréciation de l'efficience à un simple rapport coût/efficacité, il
faut tenir compte de facteurs non économiques
susceptibles de rendre une méthode plus "opérationnelle" qu'une autre pour
atteindre la même efficacité. Il y a une notion de rendement, de facilité, dans la
recherche de l'efficience maximale. Utiliser les tickets de péage pour
contrôler les vitesses sur les autoroutes peut être plus efficient que de les
équiper de radars couplés à des appareils photographiques numériques.
- Conclusions : elles résument la
situation et portent une appréciation sur la qualité de la réalisation.
Liste des mesures traitées :
Le
recensement des critiques exprimées sur le système de contrôle et de
sanction automatisée
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