Le ministère de l'intérieur à mis en ligne fin septembre son rapport annuel sur le permis à points. Il arrive au bon moment pour mettre en évidence certains aspects méconnus du permis à points et lutter contre la désinformation massive que nous avons subi depuis l'adoption par le Sénat de l'amendement Fouché.
Les points les plus importants pour le débat sur le permis à points sont à mes yeux les suivants :
- les réformes de 2002 ont produit des évolutions importantes qui sont maintenant stabilisées. Réduction de 2% des pertes de points et de 6% des invalidations de permis par perte des 12 points. Ce constat détruit toutes les affirmations catastrophistes entendues au cours des dernières années qui décrivait un système devenu fou conduisant à l'explosion du nombre de permis invalidés.
- le nombre d'usagers qui a récupéré tous ses points après 3 ans sans infraction s'est accru de 32% en 2009, c'est le meilleur argument pour affirmer que l'amendement Fouché n'a pas sa raison d'être. Les usagers qui commettent peu d'infractions savent améliorer leur respect des règles et récupérer tous leurs points. Ces résultats expriment le bon fonctionnemet d'un dispositif dont le mode d'action est proche de la notion de sursis.
- Le graphique suivant est particulièrement important pour montrer la discordance entre le risque d'affaiblir le permis à points et la proportion d'usagers concernés. Les 0,25% d'usagers dont le permis est invalidé au cours d'une année pour une durée de six mois (soit 1,25 pour mille à un moment donné) ne représentent qu'une part très faible des titulaires de permis.
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- les femmes demeurent très minoritaires (9%) parmi les usagers qui ont un permis invalidé faute de points, alors qu'elles parcourent maintenant un nombre de kilomètres par an proche de celui des hommes. Malgré la très faible différence d'exposition au risque, le respect des règles de circulation demeure très différent entre les deux sexes. 34% des usagers qui commettent des infractions avec perte de points sont des femmes, 66% des hommes. Ce fait est important pour contester l'opinion de ceux qui veulent faire de la délinquance routière un domaine complètement distinct des autres formes de délinquance. Il y a des gens ordinaires, j'en fais partie, qui tentent de respecter le mieux possible les règles, ce qui ne permet pas d'éviter à coup sûr un excés de vitesse minime en ville et la perte d'un point. Il y a d'autres types d'usagers qui perdent tous leurs points et voient leur permis invalidé et ceux là ne sont pas des citoyens ordinaires. Ils se rapprochent de formes de délinquances plus graves, qui sont majoritairement masculines. Cette affirmation n'est pas une interprétation, c'est une constatation.
Ces faits confortent le caractére légitime et équilibré du permis à point. Le dispositif rend le service que l'on attend de lui par son influence sur les comportements. Il est maintenant stabilisé, loin de toutes les dérives qui étaient annoncées par ses adversaires.