juillet 2002

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Une alternance politique est souvent un moment d'espoir pour ceux qui espèrent une transformation des méthodes destinées à réduire la première cause de mortalité des jeunes en France, l'accident de la route. Le fait que l'alternance se fasse de la gauche vers la droite ou dans le sens inverse n'a guère d'importance, depuis trente deux ans que je tente de faire passer la production des chercheurs vers la décision publique, j'ai compris que l'efficacité dans ce domaine n'était ni de droite ni de gauche, elle ne pouvait être que le produit d'un ensemble de qualités humaines, l'aptitude à comprendre la complexité d'un système, une volonté politique de mettre en oeuvre des mesures concrètes,  et une attention permanente à l'adéquation entre les objectifs et les moyens. Des ministres de gauche et des ministres de droite ont eu ces aptitudes, et nous sortons d'une période d'inefficacité qui ne peut que nous donner de l'espoir pour la période à venir, il sera difficile pour les nouveaux venus de faire moins bien que les prédécesseurs.

J'attendais avec impatience et intérêt la décision en appel de la cour de Paris qui devait décider devant quelle juridiction  il convenait de juger les trente personnes mises en examen dans le cadre du dernier procès du sang contaminé par le virus du sida. La cour a escamoté le débat en évitant d'avoir à traiter la difficulté. Elle a prononcé un non-lieu général en estimant que pour toutes les victimes concernées par la plainte il n'y avait pas de certitude quand au lien de causalité entre la faute et le dommage. Elle n'avait plus alors à interprèter la loi Fauchon (10 juillet 2000) qui avait modifié la définition des délits non intentionnels, puisqu'en doit pénal le lien causal entre l'acte incriminé et le dommage doit être établi avec certitude, il ne peut s'agir d'une probabilité de type statistique. Pour le futur procès des personnes qui ont mis ou laissé mettre en circulation des voitures inutilement rapides et de ce fait inutilement dangereuses, il est évident que l'argument de la Cour ne pourra pas être utilisé si les plaintes concernent uniquement des accidents  qui ne pouvaient avoir lieu en l'absence d'une capacité du véhicule impliqué d'atteindre une vitesse très supérieure à 130 km/h. Quand le conducteur d'une voiture roulant à plus de 180 km/h est incapable de freiner suffisamment alors qu'il rattrape un véhicule qui le précède, le lien de causalité entre la vitesse excessive et le risque est établi. Les fautes sont d'une part la faute directe du conducteur qui a commis un excès de vitesse, d'autre part les fautes indirectes du constructeur qui a produit et commercialisé un véhicule inutilement rapide et de ce fait dangereux, et des pouvoirs publics qui ont réceptionné et immatriculé un véhicule ayant ces caractéristiques porteuses de risques inutiles. J'ai entrepris une nouvelle rédaction des textes concernant ces possibilités de procès et ils sont disponibles sur le site dans leur état provisoire.

Le bilan des cinq années qui viennent de s'écouler

Il a été marqué par les effets cumulés de plusieurs erreurs :

La première décision : le contenu de la loi d'amnistie

Le premier geste d'un nouveau gouvernement et d'une nouvelle majorité parlementaire dans un domaine particulier a une signification importante. Il permet de savoir à quel niveau de priorité et de sérieux le problème sera géré. Le dossier de l'amnistie peut être résumé de la façon suivante :

Les perspectives des responsables de la sécurité routière

Comme pour de nombreux dossiers gouvernementaux, les décideurs vont se trouver au début d'une période exceptionnellement favorable (tous les leviers de commande entre les mains pendant cinq ans). Les éléments favorables à une amélioration des résultats sont les suivants :

Conclusions

Nous verrons assez rapidement si le nouveau gouvernement sait tirer les leçons des échecs du gouvernement précédent. Il doit décider s'il veut faire de la première cause d'insécurité dans notre pays une priorité. Rappelons qu'il y a en France environ 1000 homicides volontaires chaque année et 8000 tués sur les routes. S'il fait ce choix il faudra :