La fréquence et la gravité des accidents routiers du travail sont une évidence pour ceux qui sont familiarisés avec l'accidentologie. Ils sont cependant insuffisamment traités en tant que tels. Le fait que deux directions de deux ministères différents (Travail et Equipement) soient concernées par ce problème n'a pas facilité sa gestion dans le passé. En outre de nombreux organismes ont leur mot à dire dans cette problématique particulière, la sécurité sociale, les syndicats d'employeurs ou des salariés, des organismes de recherche spécialisés dans la sécurité routière comme l'INRETS ou dans la sécurité au travail comme l'INRS. Une des premières tentatives sérieuses de coordonner l'action de ces acteurs et de poser la problématique de l'accident de la route dans la cadre du travail a été la commande à Samy-Marc Saadia (Inspecteur général du travail) le 17 décembre 2001d'un rapport sur ce domaine. Il a été rédigé avec un groupe de 9 personnes relevant d'organismes différents :

•  Yves Bonduelle sous directeur à la Direction de la circulation et de la sécurité routière

•  Francis Bretonnière chargé de mission à la Direction des transports terrestres

•  Pascal Etienne chef du bureau CT5 à la Direction des relations du travail

•  Daniel Cassagne directeur régional du travail des transports

•  Ian Fraser chargé d'études à la Direction des relations du travail

•  Francis Oziol sous directeur à la Direction de la circulation et de la sécurité routière

•  Jean Studer ingénieur-conseil à la direction des risques professionnels de la CNAMTS

•  Pascal Valentin chef du bureau de la prévention et des études à la direction de la sécurité et de la circulation routière

•  Dominique Coulondre médecin-inspecteur du travail des transports

Le rapport est divisé en trois chapitres et des annexes (publication au format pdf image)

•  Introduction et Chapitre 1 - description de la situation - L'entreprise et ses devoirs

•  Chapitre 2 - le conducteur et la prévention

•  Chapitre 3 - le véhicule et sa mise en oeuvre

•  Annexes

  • 1 : lettres de mission

  • 2 : composition du groupe de travail

  • 3 : document de travail de la Direction des relations du travail

  • 4 : attributions du comité de pilotage