Au cours de sa séance du 20.01.2000 le Conseil d'Orientation de l'Observatoire de Sécurité Routière a voté le texte suivant :
" Le Conseil d'Orientation de l'Observatoire de Sécurité Routière, après avoir entendu le rapport de sa commission d'études sur l'usage des boîtes noires à bord des voitures, conseille au Gouvernement de maintenir sa proposition initiale de normalisation associant un dispositif permettant de limiter la vitesse des véhicules entre un maxima et un minima à un système permettant d'enregistrer la vitesse et les actions du conducteur sur le limiteur de vitesse. Cette limitation devrait à terme être mise en œuvre par un système extérieur au véhicule."
Commentaires
J'ai été à l'origine de ce vote du Conseil d'Orientation, estimant qu'il était impossible que le seul organisme réunissant régulièrement des partenaires de la sécurité routière et qui avait créé une commission sur le problème des enregistreurs d'événements (boîtes noires) ne se prononce pas sur la meilleure attitude à adopter face à ce problème, tant au niveau des organismes établissant des normes (WP29) qu'au niveau des instances décisionnelles (Union Européenne). Dans un débat de cette importance les "experts" ne peuvent rester dans un rôle d'observateurs neutres. Ils doivent exprimer clairement leur avis. Il est possible de regretter d'avoir eu à le faire dans l'urgence, dans une situation où les problèmes tactiques se combinent étroitement avec les stratégies à long terme, mais il était indispensable qu'un tel organisme s'exprime a un moment déterminant de l'avenir de ce dossier. Les représentants de la France vont avoir à définir une attitude dépourvue d'ambiguïté s'ils désirent une efficacité réelle sur la sécurité routière et sur la réduction des émissions de gaz provenant des combustibles fossiles. La nécessité de lier la limitation de la vitesse à un enregistreur et, à terme, à une régulation indépendante du conducteur est une évidence pour ceux qui visent l'efficacité et non la simple gesticulation. Les expériences en cours ont déjà prouvé la faisabilité de la combinaison d'un positionnement du véhicule utilisant les satellites et d'un limiteur de vitesse (la vitesse maximale imposée au véhicule est celle fixée par la réglementation dans la zone où il circule, quand un véhicule utilise une autoroute il peut rouler jusqu'a 130 km/h, en agglomération il ne pourra dépasser le 50). Cette solution sera celle de l'avenir, elle supprime la relation conflictuelle entre l'usager, l'outil inadapté, la règle, le policier et le juge. Dans son attente, l'enregistreur d'événements (vitesse, actions sur un limiteur de vitesse) est la solution déjà opérationnelle qui peut être mise en oeuvre dans un délai relativement court si la volonté politique existe au niveau de l'Europe. La première condition est qu'un pays prenne l'initiative et place ses partenaires face à leurs responsabilités. Il n'y aura pas de cohérence dans la lutte pour la sécurité routière et la limitation de la production de dioxyde de carbone si les objectifs de réduction de l'énergie "consommée" ne sont pas atteints par des mécanismes régulateurs indépendants de la volonté individuelle.