Pf9connaissancerapportdesamendes.html
« Personne ne nous dit que les amendes routières ont rapporté 620 millions d’euros en 2006, que 680 millions d’euros sont prévus en 2007 » (FSP p.10)
Le fait de prétendre révéler ce que tout le monde sait ne fait illusion qu’auprès de personnes acquises à l’idée que l’Etat a quelque chose à cacher dans le domaine de ses revenus. Le cheminement du recouvrement des amendes par les services financiers de l’Etat n’a rien d’obscur et le montant de ce qui est réellement payé est rendu public. Le sujet est d’autant mieux connu que la volonté de l’Etat de redistribuer la différence entre les recettes et les dépenses du système de contrôle et de sanction automatisé impose une définition des règles du partage. Ces modalités sont âprement débattues devant le Parlement.
Un site internet spécialisé dans les sujets traitant de l’automobile (caradisiac)
commentait ainsi les recettes de 2005 du contrôle automatisé (CSA): « Ces
cabines grises ont rapporté exactement 204,9 millions d'euros. Soit le
double par rapport à 2004, première année pleine, qui avait connu un très
bon démarrage à 106 millions d'euros. Fin 2005, et ce n'est pas une
surprise, les 1000 radars promis par le Ministre des Transport, Dominique
Perben étaient effectivement en service. Les 500 nouveaux radars prévus par
le même homme en 2006, devraient rapporter 40 millions d'euros
supplémentaires.»
Le rapport de la commission d’évaluation du CSA publié en mars 2006
indiquait comme prévision : « « Lorsque les 100 radars fixes et 500 radars
mobiles seront déployés, on peut prévoir environ 9 millions de
contraventions par an représentant environ 375 M€ de recettes » (DevalCSA2005infractions.pdf
- page 59 du rapport).
Quand les radars automatiques se sont révélés opérationnels et que leur
développement a été étendu, un compte d’affectation spécial intitulé
« Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » a
été créé par l’article 49 de la loi 2005-1719 (loi de finances).
Pour clarifier l’ensemble des dépenses consacrées à la sécurité routière et
tenir compte le Gouvernement produit un document annuel précisant les
ressources et les dépenses induites par le contrôle sanction automatisé est
publié en annexe de la loi de finance. Il atteint maintenant un niveau de
qualité et de précision assez exceptionnel dans la gestion des fonds
publics, qui est souvent présentée dans des documents accessibles aux seuls
spécialistes (Dloidefinancessept2008CSA.pdf)
Commentaires
Le « personne ne nous dit » utilisé par Airy Routier à propos du bilan
financier des radars automatiques est une affirmation fausse. Tout le monde
attendait les premiers résultats de ce nouveau dispositif avec intérêt et
éventuellement inquiétude. Il ne faut pas oublier que les décisions prises
fin 2002, avec un cahier des charges, puis des appels d’offre rédigé au
cours du premier trimestre 2003 se sont concrétisées par la diffusion rapide
sur le terrain des nouveaux radars à partir de novembre 2003. Le succès des
gestionnaires et des techniciens qui ont développé le dispositif n’était
nullement garanti et le Gouvernement a pu communiquer rapidement sur un
double succès, le dispositif était efficace et son bilan était bénéficiaire.
Ne pas communiquer sur ces résultats aurait été en contradiction avec tous
les intérêts des décideurs qui étaient à l’origine de cette réussite.