DinstallationCNSR26oct2001.html
Présentation du CNSR mis en place le 26 octobre 2001 par le ministre de
l’équipement.
Mise en place du Conseil National de Sécurité Routière (CNSR) ou comment
fédérer tous les acteurs de la sécurité routière
Comme le gouvernement s’y était engagé lors du Comité Interministériel de
Sécurité Routière d’octobre 2000, le Conseil National de la Sécurité
Routière (CNSR) sera installé par Jean-Claude Gayssot, ministre de
l’Équipement, des Transports et du Logement, le 26 octobre 2001. Organisme
indépendant, il a pour vocation à devenir un véritable lieu de débats entre
tous les acteurs de la sécurité routière, permettant d’évaluer les mesures
mises en œuvre et d’en proposer de nouvelles.
Pour qu’il y ait un consensus réel, profond et durable sur les enjeux de la
sécurité routière et les moyens de la faire progresser, tous les acteurs
concernés doivent disposer de l’ensemble des éléments de connaissance de
l’insécurité routière et connaître les fondements et les résultats de la
politique de sécurité routière menée par le Gouvernement.
Pour ce faire, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 25
octobre 2000 a décidé de mettre en place un Conseil National de la Sécurité
Routière. Créé par décret du 28 août 2001, ce dernier est chargé de formuler
au Gouvernement des propositions de mesure en faveur de la sécurité routière
et de commander des études permettant d’améliorer la connaissance de la
sécurité routière mais aussi d’évaluer des actions engagées.
Le Conseil comprend 45 membres. Il est composé de représentants du
Parlement, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et
sociaux, des associations, de représentants de l’administration ainsi que de
trois personnalités qualifiées.
Le Conseil National de Sécurité Routière est doté d’un comité d’experts
chargé d’éclairer les travaux du conseil. Il oriente la méthodologie des
recueils et analyses statistiques ainsi que des études de l’Observatoire
Interministériel de Sécurité Routière. Il a donc pour vocation d’être
associé à l’élaboration et à l’évaluation de la politique des pouvoirs
publics en matière de sécurité routière.
Le Conseil National de Sécurité Routière disposera d’un budget annuel propre
de 15 millions de Francs pour les études et évaluations qui lui apparaîtront
nécessaires d’engager pour mener à bien ses missions.
Les membres du CNSR :
. trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de
la sécurité routière,
. deux sénateurs, et deux députés, désignés par leur assemblée
respective,
. un président du Conseil régional,
. un président du Conseil général,
. un maire
. un membre du Conseil économique et social
. un membre du Conseil national des transports,
. un membre du Conseil national de la jeunesse
. un membre du Conseil de la Jeunesse,
Huit représentants des entreprises et institutions intéressées par la
sécurité routière, nommés par le ministre de l’Équipement, des Transports et
du Logement,
. la fédération française des sociétés d’assurance et le groupement
des mutuelles d’assurance,
. la commission des accidents du travail,
. la chambre syndicale des constructeurs automobiles,
. l’association française des sociétés d’autoroutes,
. le collège des représentants des établissements d’enseignement de la
conduite du Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et
de l’organisation de la profession (CSCAOP),
. l’Association Française de la presse automobile,
Douze représentants d’associations agissant dans le domaine de la sécurité
routière nommés par le ministre de l’Équipement, des Transports et du
Logement, et sur proposition de :
– la prévention routière,
– la ligue contre la violence routière,
– la fondation Anne Cellier,
– la fédération nationale des associations des usagers des transports,
– l’association des usagers et accidentés de la route,
– l’association nationale des familles de traumatisés crâniens,
– l’association des paralysés de France,
– la fédération française des automobiles clubs,
– la fédération française de motocyclistes,
– la fédération française des motards en colère,
– la fédération des usagers de la bicyclette,
– l’association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement
public (ANATEEP).
Douze représentants de l’administration désignés par les ministres de
l’économie, des finances et de l’industrie, de l’emploi et de la solidarité,
de la justice, de l’intérieur, de l’éducation nationale, de la défense, de
l’équipement, des transports et du logement, de la jeunesse et des sports,
de la recherche, de la santé, par le délégué interministériel à la sécurité
routière et enfin par la présidente de la mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie.