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Copie d’une dépêche de l’agence de presse suisse ATS
ATS | 11.11.2008 | 17:13
Il a rejeté le recours d'un conducteur épinglé en décembre 2007 à une
vitesse de 79 km/h à l'entrée de Mézières (VD) par l'un des tout nouveaux
radars automatiques. L'automobiliste avait contesté l'application des
nouvelles directives de l'Office fédéral des routes, puisque celles-ci ne
sont en vigueur que depuis octobre 2008, bien après son excès de vitesse.
Maculés de peinture peu après leur installation l'an dernier, les appareils
laser de Mézières sont devenus la hantise des conducteurs vaudois. Avec une
déduction de trois kilomètres seulement sur 79, l'automobiliste encourt non
plus un mais trois mois de permis au minimum, selon le Service vaudois des
automobiles.
Sans compter que les frais d'amende et les jours-amende avec sursis prennent
l'ascenseur. L'automobiliste pincé en décembre dernier devra payer 1760
francs d'amende et dix jours-amendes à 240 francs avec sursis pendant deux
ans.
Assisté par un avocat, il ne contestait pas avoir roulé trop vite mais avait
plaidé pour l'application des anciennes instructions techniques de 1998, en
vigueur jusqu'en septembre dernier. Celles-ci prévoyaient une marge de
sécurité de 5 km/h pour les appareils fixes.
Un argument écarté par le TF, qui relativise la portée de ces instructions.
Car celles-ci n'empêchaient pas les tribunaux, même avant l'entrée en
vigueur des nouvelles directives, de prévoir, en raison du principe de libre
appréciation des preuves, une déduction de 3 km/h pour les appareils à laser
fixes.
Communes dans l'expectative
Porte-parole de la police cantonale, Philippe Jaton indique que les trois
appareils installés à Mézières sont pour l'instant les seuls à avoir été
posés sur les routes cantonales et communales vaudoises. La police vaudoise
avait indiqué il y a une année que plus d'une trentaine de localités sont
intéressées par la pose de tels appareils.
Si rien ne s'est encore concrétisé, «le dossier est en cours, de même que
les discussions avec les communes», précise Philippe Jaton. Sur les
autoroutes vaudoises, il rappelle que la police dispose de vingt-trois
points fixes équipés pour recevoir les nouveaux boitiers.